Conditions d’utilisation

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

CAPSULABZ, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 395 563, numéro de TVA intracommunautaire FR20102395563, exploitant le site sportsndeco.com sous la marque Sportsndeco (ci-après « Sportsndeco » ou « le Vendeur »),

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site sportsndeco.com (ci-après « le Client »).

Contact : contact@sportsndeco.com — réponse sous 2 jours ouvrés.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site sportsndeco.com. Elles sont portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande, et leur acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Sportsndeco se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des capacités de production.

Sportsndeco commercialise des affiches et trophées décoratifs personnalisés sur le thème du sport, imprimés à la demande en France sur papier 200 g/m² mat non couché, avec encres pigmentaires. Trois formats portrait sont proposés : 30×40 cm, 50×70 cm et 70×100 cm, avec ou sans encadrement (noir ou bois naturel).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, options de personnalisation, encadrement) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et aperçus illustrant les produits sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte peuvent néanmoins apparaître entre le rendu affiché à l'écran et le produit imprimé, en raison des différences de calibrage des écrans et des contraintes propres à l'impression. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Produits personnalisés. L'ensemble des produits sont confectionnés à la demande selon les spécifications fournies par le Client (prénom, texte, date, chrono, tracé GPS, choix de couleurs, typographie, ornements). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de personnalisation qu'il saisit. Sportsndeco ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie du Client (orthographe, accentuation, majuscules, valeurs chiffrées). Un aperçu en direct des éléments de personnalisation est présenté au Client sur la fiche produit avant la validation de sa commande ; cet aperçu vaut bon à tirer.

Article 4 — Import de données sportives et connexion Strava

Certains produits permettent au Client d'importer un fichier GPX ou de connecter son compte Strava afin de générer le tracé de son affiche.

L'autorisation accordée à Sportsndeco sur le compte Strava du Client est strictement en lecture seule : Sportsndeco récupère uniquement les données de l'activité sélectionnée par le Client, ne publie rien sur son compte et ne modifie aucune de ses données. Le Client peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis les paramètres de son compte Strava.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les données qu'il transmet. Le traitement de ces données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur incluse. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et rappelés sur le récapitulatif.

Sportsndeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne le modèle souhaité, renseigne les éléments de personnalisation directement sur la fiche produit, valide l'aperçu généré, puis valide son panier. Avant la validation définitive, une page récapitulative lui permet de vérifier le détail de sa commande et son prix total.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Modification et annulation. Les produits étant mis en production rapidement, le Client dispose d'un délai d'une heure à compter de la validation de sa commande pour en demander la modification ou l'annulation intégrale, sans frais, en écrivant à contact@sportsndeco.com. Au-delà de ce délai, le fichier est lancé en impression et la commande ne peut plus être interrompue.

Refus de commande. Sportsndeco se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou dont les éléments de personnalisation contreviendraient à l'article 13. Le Client est alors intégralement remboursé.

Article 7 — Paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont présentés au Client lors du processus de paiement : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), portefeuilles électroniques (Apple Pay, Shop Pay, PayPal) et, le cas échéant, solutions de paiement échelonné ou différé proposées par nos partenaires.

Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont ni collectées ni conservées par Sportsndeco.

Lorsque le Client opte pour une solution de paiement échelonné ou différé, la relation de financement est régie par les conditions du prestataire concerné, portées à sa connaissance avant la validation de son choix.

La commande n'est mise en production qu'après encaissement effectif du paiement. Sportsndeco se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 8 — Livraison

Zone de livraison. Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse incluse[, ainsi qu'en LISTE_PAYS].

Modes et frais de livraison.

• Livraison suivie à domicile : [X,XX] €
• Livraison offerte à partir de 99 € d'achat

Les frais applicables sont rappelés au Client avant la validation de sa commande.

Délais. Les affiches étant imprimées à la demande, le délai total se compose d'un délai d'impression et de contrôle qualité de 1 à 2 jours ouvrés, et d'un délai d'acheminement par le transporteur de 2 à 5 jours ouvrés, soit un délai indicatif total de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En tout état de cause, et conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

Emballage. Les affiches sont expédiées dans un emballage rigide renforcé conçu pour protéger les angles et prévenir les plis. Les affiches encadrées bénéficient d'une protection supplémentaire du vitrage.

Retard de livraison. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiqué, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cet écrit, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsqu'il n'a pas respecté un délai de livraison constituant une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution, Sportsndeco rembourse la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat.

Réception. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Il est recommandé au Client de vérifier l'état de son colis à la réception et de signaler toute anomalie à Sportsndeco, sans que cette recommandation ne conditionne l'exercice de ses droits.

Article 9 — Droit de rétractation

Exclusion pour les produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

L'ensemble des créations proposées sur le site relevant de cette catégorie, chaque affiche étant imprimée spécifiquement pour le Client et dépourvue de toute valeur de revente, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Cette absence est signalée sur la fiche produit et rappelée avant la validation de la commande.

Cette exclusion ne prive le Client d'aucun de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, tels que prévus à l'article 10.

Fenêtre d'annulation. À titre commercial, Sportsndeco offre au Client un délai d'une heure après validation de sa commande pour l'annuler intégralement, dans les conditions prévues à l'article 6.

Produits non personnalisés. Dans l'hypothèse où Sportsndeco proposerait des produits non personnalisés, le Client disposerait pour ceux-ci du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation, exercé par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@sportsndeco.com, le produit devant être renvoyé dans les quatorze (14) jours suivants, à ses frais.

Article 10 — Retours, échanges et remboursements

Les modalités pratiques de retour et de remboursement, y compris en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Sportsndeco reste tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue.

Le Client peut faire valoir ces garanties en écrivant à contact@sportsndeco.com, en précisant sa référence de commande et la nature du problème rencontré, accompagnée si possible de photographies.

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le Client bénéficie également de ce droit lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code civil). Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 12 — Responsabilité

Sportsndeco est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires, notamment son imprimeur partenaire et les transporteurs, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Sportsndeco peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat,